Bienvenue dans la section des règlements d’urbanisme.
Vous y trouverez les principaux règlements en vigueur concernant notamment le zonage, le lotissement, les permis et certificats, les usages autorisés ainsi que les normes applicables sur le territoire.
Avant d’entreprendre des travaux ou un projet, nous vous invitons à consulter cette section afin de vous assurer du respect des règlements municipaux. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme.
Échéancier de la refonte des règlements
| Étapes | Dates |
| Avis de motion des règlements | 12 novembre 2025 |
| Adoption du premier projet de ces règlements | 12 novembre 2025 |
| Consultation publique sur les changements règlementaires | 19 novembre 2025 |
| Dépôt du deuxième projet de règlements | 3 décembre 2025 |
| Adoption des règlements | 14 janvier 2026 |
| Entrée en vigueur des règlements | 18 mars 2026 |
Règlements
Liste de règlements
Règlement de zonage - 604
Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux - 605
Règlement de lotissement - 606
Règlement sur l'occupation et l'entretien de bâtiment - 607
Règlement sur les permis et certificats - 608
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - 609
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PCCMOI) - 610
Règlement sur les usages conditionnels - 611
Règlement de construction - 612
Grilles des spécifications
Grilles des spécifications en lien avec la refonte.
Zone P1-1
Zone P1-2
Zone P1-3
Zone P1-4
Zone P1-5
Zone P1-6
Zone P1-7
Zone P2-1
Zone P2-2
Zone P2-3
Zone P2-4
Zone P3-1
Zone P3-2
Zone P3-3
Zone P3-4
Zone P3-5
Zone P3-6
Zone P3-7
Zone P3-8
Zone P3-9
Zone P3-10
Zone P3-11
Zone P4-1
Zone P4-2
Zone P4-3
Zone P4-4
Zone P4-5
Zone P4-6
Zone P4-7
Zone P4-8
Zone P4-9
Zone P4-10
Zone P4-11
Zone P4-12
Zone P4-13
Zone P4-14
Zone P4-15
Zone P4-16
Zone P4-17
Zone P4-18
Zone P4-19
Zone P4-20
Zone P4-21
Zone P4-22
Zone P4-23
Zone P4-24
Zone P4-25
Zone P4-26
Zone P4-27
Zone P4-28
Zone P4-29
Zone P4-30
Zone P4-31
Zone P4-32
Zone P4-33
Zone P4-34
Zone P4-35
Zone P4-36
Zone P4-37
Zone P4-38
Zone P4-39
Zone P4-40
Zone P4-41
Zone P4-42
Zone P4-43
Zone P4-44
Zone P4-45
Zone P5-1
Zone P5-2
Zone P5-3
Zone P5-4
Zone P5-5
Zone P5-6
Zone P5-7
Zone P5-8
Zone P5-9
Zone P5-10
Zone P5-11
Zone P6-1
Zone P6-2
Zone P6-3
Zone P6-4
Zone P6-5
Zone P6-6
Zone P6-7
Zone P6-8
Zone P7-1
Zone P7-2
P8-1
P8-2
P8-3
P8-4
P8-5
P8-6
P8-7
P8-8
P8-9
P8-10
P8-11
P9-1
P9-2
P9-3
P9-4
P9-5
P9-6
P9-7
P9-8
P9-9
P9-10
P9-11
P9-12
P9-13
P9-14
P9-15
P9-16
P9-17
P9-18
P9-19
P9-20
P9-21
P10-1
P10-2
P10-3
P10-4
P10-5
P10-6
P10-7
P10-8
P10-9
P10-10
P10-11
SP1-1
SP1-2
SP1-3
SP1-4
SP1-5
SP1-6
SP1-7
SP1-8
SP1-9
SP1-10
SP2-1
SP2-2
SP2-3
SP2-4
SP2-5
SP2-6
SP2-7
SP2-8
SP2-9
SP2-10
SP2-11
SP2-12
Cartes et annexes
Liste des cartes et annexes en lien avec la refonte.
Plan de zonage
Plaines inondables
Plaines inondables de la rivière noire
Secteurs exposés aux glissements de terrain
Secteurs de bruits routiers sud
Secteurs de bruits routiers nord
Site d'intérêt écologique
Secteurs, sites et immeubles d'intérêt historique ou patrimonial
Classification fonctionnelle du réseau routier
Contexte municipal et régional
Contexte physiographique régional
Secteurs de pente forte potentiels
Secteurs exposés aux glissements de terrain
Milieux humides et hydriques
Habitation permanente
Villégiature
Industries, commerces, instituions
Potentiel agricole
Milieu agricole forestier
Activités non agricoles en zone agricole
Sentiers et activités récréatives
Réseau routier
Sites d'intérêt et patrimoine
Contraintes anthropiques
Îlots de chaleur
Espace potentiel de développement
Milieu urbain
Concept d'organisation spatiale
Aires de paysage
Affectations du sol
Permis et certificats
Un projet ou travaux en vue?
Avant de commencer, assurez-vous de détenir tous les permis requis.
Pour faciliter vos démarches, consultez notre page dédiée où vous trouverez toutes les informations nécessaires.
Avis publics
Avis publics en lien avec la refonte des règlements d'urbanisme