Les avis publics municipaux regroupent les annonces officielles concernant la réglementation, les consultations, les projets en cours et les décisions importantes de la municipalité. Ces publications visent à informer les citoyens conformément aux obligations légales.
2026
12 février 2026
Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du Règlement n° 579-1
5 février 2026
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 587-1
5 février 2026
Entrée en vigueur du Règlement n° 587-1 modifiant le Règlement n° 587 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
4 février 2026
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 614
4 février 2026
Entrée en vigueur du Règlement n° 614 décrétant une dépense et un emprunt de 129 208 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage pour la rue des Morilles et la rue des Chanterelles
4 février 2026
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 613
4 février 2026
Entrée en vigueur du Règlement n° 613 décrétant une dépense et un emprunt de 337 838 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage pour la rue Bruno
3 février 2026
Certificat de publication - Avis public - Dépôt du rôle de perception 2026 et envoi des comptes de taxes
3 février 2026
Dépôt du rôle de perception 2026 et envoi des comptes de taxes
16 janvier 2026
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 587-1
16 janvier 2026
Règlement n° 587-1 modifiant le Règlement n° 587 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
16 janvier 2026
Certificat de publication - Avis public PHV - Règlement n° 579-1
16 janvier 2026
PHV - Règl. n° 579-1 modifiant le Règl. n° 579 (dépense+emprunt de 1 238 104 $) pour des travaux d'infras de rues et conduites pour la Phase 1 du projet de dév. dom. « Domaine du Mont-Saint-Jean - secteur du village » afin de modifier le mode de taxation
Certificat de publication - Avis public - Entrée en vigueur du Règlement n° 562-4
15 janvier 2026
Entrée en vigueur du Règlement n° 562-4 modifiant le Règlement n° 562 relatif au Programme de mise aux normes des installations septiques
12 janvier 2026
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-8
12 janvier 2026
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-8 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
2025
9 décembre 2025
Certificat de publication - Avis public PHV - Règlement n° 614
9 décembre 2025
PHV - Règlement n° 614 décrétant une dépense et un emprunt de 129 208 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Morilles et la rue des Chanterelles
9 décembre 2025
Certificat de publication - Avis public PHV - Règlement n° 613
9 décembre 2025
PHV - Règlement n° 613 décrétant une dépense et un emprunt de 337 838 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue Bruno
4 décembre 2025
Certificat de publication - Avis public - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
4 décembre 2025
Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
27 novembre 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement numéro 567-8
27 novembre 2025
Règlement numéro 567-8 modifiant le Règlement numéro 567 relatif au traitement des élus municipaux
19 novembre 2025
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026
29 octobre 2025
Certificat de publication - Avis public - Assemblée publique de consultation - Refonte réglementaire en urbanisme
29 octobre 2025
Assemblée publique de consultation - Projets de Règlements numéros 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611 et 612 - 19 novembre 2025 à 18 h 30
7 octobre 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 586-3
7 octobre 2025
Entrée en vigueur du Règl. n° 586-3 annulant le Règl. n° 586-2 et modifiant le Règl. n° 586 en lien avec le projet de construction d’une caserne incendie afin d’augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 432 250 $
3 octobre 2025
Élections générales 2025 - Résultat
15 septembre 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-014
15 septembre 2025
Dérogation mineure n° 2025-014 visant la construction d'un bâtiment accessoire commercial afin d'entreposer des matières recyclables (consignaction)
15 septembre 2025
Élections générales 2025
8 septembre 2025
Certificat de publication - Avis public PHV - Règlement n° 586-3
8 septembre 2025
PHV - Règlement n° 586-3 annulant et remplaçant le Règlement n° 586-2 et modifiant le Règlement n° 586 relatif au projet de construction d'une caserne incendie afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 432 250 $
2 septembre 2025
Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026
26 août 2025
Certificat de publication - Avis public - Assemblée publique de consultation - Refonte réglementaire en urbanisme
26 août 2025
Assemblée publique de consultation - Projets de Règlements numéros 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611 et 612 - 24 septembre 2025 à 19 h 00
18 août 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-013
18 août 2025
Dérogation mineure n° 2025-013 visant le bouclage de la rue Hervé-Gravel
21 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - AO-SJM-2025-07-02
21 juillet 2025
Appel d'offres - Entretien hivernal des chemins de campagne incluant épandage de sel et de sable - Saisons hivernales 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028 - Avis public
21 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - AO-SJM-2025-07-01
21 juillet 2025
Appel d'offres - Entretien hivernal des rues du village incluant épandage de sel et de sable - Saisons hivernales 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028 - Avis public
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-012
17 juillet 2025
Dérogation mineure n° 2025-012 visant la construction d'un gazébo en cour arrière
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-011
17 juillet 2025
Dérogation mineure n° 2025-011 visant l'installation d'une haie
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-010
17 juillet 2025
Dérogation n° 2025-010 visant la construction de deux cabanons annexés au bâtiment principal
3 juillet 2025
Certificat de publication - Entrée en vigueur du Règlement n° 554-3
3 juillet 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 554-3 modifiant le Règlement n° 554 relatif à la circulation des véhicules routiers et aux limites de vitesse, afin de modifier les annexes « A-2 », « A-3 », « A-4 » et de retirer les annexes « A-5 » et « A-6 »
6 juin 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 584-3
6 juin 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 584-3 modifiant le Règlement n° 584 constituant le comité consultatif en environnement afin de modifier la composition et les obligations de confidentialité du comité
6 juin 2025
Certificat de publication - Entrée en vigueur du Règlement n° 553-4
6 juin 2025
Entrée en vigueur du Règl. n° 553-4 modifiant le Règl. n° 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière Noire de STJM afin de modifier la déf. de propriétaire riverain ainsi qu'ajouter les moteurs électriques à l'article 10
21 mai 2025
Démolition n° 2025-002 - 195, chemin du Lac-Noir
21 mai 2025
Certificat de publication - Avis public - Démolition n° 2025-002
20 mai 2025
AO-SJM-2025-04-02-PAVAGE 2025
15 mai 2025
Dérogation n° 2025-009 visant l'implantation d'un bâtiment accessoire soit un garage détaché situé en cour avant à 9,14 mètres de la ligne avant
15 mai 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-009
8 mai 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 584-2
8 mai 2025
PHV - Règlement n° 586-2 modifiant le Règlement n° 586 relatif au projet de construction d'une nouvelle caserne incendie afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 432 250 $
8 mai 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 584-2 modifiant le Règlement n° 584 constituant le comité consultatif en environnement afin d'établir le nombre de membres au sein du comité ainsi que leurs rôles
22 avril 2025
Démolition n° 2025-001 visant à démolir l'ancienne caserne incendie
11 avril 2025
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Vente pour taxes 2025
11 avril 2025
AO-SJM-2025-04-01-PAVAGE 2025
31 mars 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 503-7 modifiant le Règlement de lotissement n° 503 afin de spécifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1
31 mars 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 502-87 modifiant le Règlement de zonage n° 502 afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1
17 mars 2025
Dérogation mineure n° 2025-008 visant à autoriser une opération cadastrale soit la subdivision d'un lot afin de créer deux nouveaux lots
17 mars 2025
Dérogation mineure n° 2025-007 visant à rendre conforme l'implantation d'un bâtiment accessoire, soit un garage détaché situé en cour avant
17 mars 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 601 décrétant une dépense de 150 255 $ et un emprunt de 150 255 $ pour le financement des compteurs d'eau
28 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-006 visant à autoriser un empiétement de 0,95 mètres en cour avant de la future caserne de pompiers projetée
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-005 visant l'intégration d'un garage détaché au bâtiment principal soit une habitation unifamiliale isolée
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-004 visant la construction d'une habitation unifamiliale jumelée qui empiéterait de 50 centimètres sur la marge de recul avant et qui aurait un coefficient d'emprise au sol de 35 %
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-003 visant l'agrandissement d'une habitation unifamiliale isolée qui empiéterait de 2 mètres sur la marge de recul avant
18 février 2025
Dérogation mineure n 2025-002 visant un empiétement de 5,02 mètres en cour avant d'un garage détaché
7 février 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-7
7 février 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-7 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
7 février 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 599
7 février 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 599 décrétant une dépense de 163 785 $ et un emprunt de 163 785 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Outardes et la rue des Sarcelles
7 février 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 595-1
7 février 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 595-1 modifiant le Règlement n° 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable dont la base d'imposition excède 500 000 $
6 février 2025
PHV - Second projet de règlement n° 503-7 adopté le 5 février 2025, modifiant le règlement de lotissement n° 503, afin de modifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1 et les zones contiguës
6 février 2025
PHV - Second projet de règlement n° 502-87 adopté le 5 février 2025, modifiant le règlement de zonage n° 502, afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1 et les zones contiguës
22 janvier 2025
Dérogation mineure n° 2025-001 visant l'agrandissement d'un garage détaché en cour avant, empiétant sur 47,5 % de la largeur de la projection avant du bâtiment principal
16 janvier 2025
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des PHV - Règlement n° 601
16 janvier 2025
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des PHV - Règlement n° 599
15 janvier 2025
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-7
15 janvier 2025
Projet de Règlement n° 567-7 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
10 janvier 2025
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
10 janvier 2025
Avis aux PHV ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du périmètre urbain - Règlement n° 601
10 janvier 2025
Avis aux PHV ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue des Outardes et la rue des Sarcelles - Règlement n° 599
6 janvier 2025
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 240-2024-2 modifiant le Règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
2024
19 décembre 2024
Premier projet de Règlement n° 503-7 modifiant le Règlement de lotissement n° 503, afin de spécifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1
19 décembre 2024
Premier projet de Règlement n° 502-87 modifiant le Règlement de zonage n° 502, afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1
18 décembre 2024
Dérogation mineure - N° 2024-020 - Lot 6 626 975 - 818, avenue des Sapins
11 décembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règl. 243-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie
5 décembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 574-2 abrogeant les règlements n° 574 et 574-1 relatifs à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
5 décembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 600 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
3 décembre 2024
Dérogation mineure n° 2024-019 - Lot 5 713 140 - 1049, rang Saint-Léon
3 décembre 2024
Dérogation mineure n° 2024-018 - Lot 5 862 532 - 818, avenue des Sapins
3 décembre 2024
Démolition - 190-192, rang Sainte-Louise Ouest - (2e affichage)
20 novembre 2024
Prolongation de délai au 31 mai 2025 - Adoption des règlements de concordance visés à l'article 58 - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
20 novembre 2024
Prolongation de délai au 31 mai 2025 - Adoption des règlements de concordance visés à l'article 59 - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
20 novembre 2024
MAMH
MAMH
Prolongement du délai pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 59 de la LAU afin de tenir compte de la révision du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie correspondant au Règlement 165-2015
20 novembre 2024
MAMH
MAMH
Prolongement du délai pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 58 de la LAU afin de tenir compte des règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
14 novembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 240-2024-1 modifiant le Règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
14 novembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 247-2024 décrétant une dépense de 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des 9 municipalités membres du regroupement intermunicipal
4 novembre 2024
AO-SJM-2024-10-01 Dégrilleur
30 octobre 2024
AO-SJM-2024-10-02
AO-SJM-2024-10-02
Nouvelle caserne d'incendie pour la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
22 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-017
Dérogation mineure n° 2024-017
Lot 5 712 273 - 695, rue des Cèdres-du-Liban
22 octobre 2024
Démolition
Démolition
190-192, rang Sainte-Louise Ouest
21 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-015
Dérogation mineure n° 2024-015
Lot 5 862 602 - 466, avenue des Sables
21 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-016
Dérogation mineure n° 2024-016
Lot 5 861 474 - 170, rang Sainte-Louise
11 octobre 2024
Démolition
Démolition
190-192, rang Sainte-Louise Ouest 22 octobre 2024 AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint de la susdite Municipalité, QUE : DÉMOLITION N° 2024-002 La Municipalité de
11 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-014
Dérogation mineure n° 2024-014
Lot 5 712 031 - rue Dumais
10 octobre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 547-2 abrogeant le Règlement n° 547 et toutes ses modifications concernant l'entretien estival et hivernal par la Municipalité
2 octobre 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement n° 547-2
10 septembre 2024
Avis Public
Avis Public
Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026
6 septembre 2024
Avis public
Avis public
Résultat de l'élection
22 août 2024
Démolition
Démolition
1030, chemin de la Belle-Montagne
8 août 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 239-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de créer une grande affectation Récréative intensive à même une grande affectation VC
5 août 2024
Avis public d'élection - Date du scrutin - 6 octobre 2024
5 août 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 596
5 août 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 596 décrétant une dépense et un emprunt de 865 000 $ pour le projet de remp. du dégrilleur à barreaux dans le poste de pompage municipal et l'ajout d'un dégrilleur fin dans le bâtiment de service de la station d'épuration
2 août 2024
Démolition
Démolition
1030, chemin de la Belle-Montagne
4 juillet 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 598
4 juillet 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 598 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par le rayonnement ultraviolet) et décrétant la tarification
18 juin 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 597
18 juin 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 597 visant à faciliter l'application des dispositions concernant la paix, l'ordre et l'accès tarifié au Parc des Chutes par le personnel de la Régie intermunicipale du Parc des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
23 mai 2024
Entrée en vigueur du Règlement 491-18 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité
22 mai 2024
Résultats de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 596
15 mai 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
870, rue Olympia
15 mai 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
901, route Louis-Cyr
10 mai 2024
Avis public
Avis public
Invitation aux citoyens et citoyennes à participer à la formation du 23 mai 2024 portant sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales
9 mai 2024
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlement d'emprunt n° 596
3 mai 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 553-3
23 avril 2024
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034
22 avril 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 594-1
22 avril 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 594-1 ayant pour objectif de modifier le Règlement n° 594 régissant la fourniture, l'installation, l'utilisation et l'entretien des compteurs d'eau afin d'inclure les nouveaux usages résidentiels desservis
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
111, rue des Passerins
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
1671, rang du Sacré-Coeur
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
rue des Sarcelles
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
580, route Louis-Cyr
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
81, rue de Longpré
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
135, rue Sainte-Louise
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
591, rue Léanne
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
51, chemin de la Rivière-Noire Nord
10 avril 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
26 mars 2024
Appel d'offres public - Travaux de réfection et de pavage 2024
15 mars 2024
Dérogation mineure 2024-001
Dérogation mineure 2024-001
Lot 5 863 946 (1016, ch. de la Belle-Montagne)
15 mars 2024
Dérogation mineure 2024-002
Dérogation mineure 2024-002
Lot 5 862 595 (594, avenue des Sapins)
16 février 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 562-3
6 février 2024
Avis public
Avis public
Rôle de perception 2024
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 462-3
22 janvier 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-6 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 373-1
22 janvier 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 595
22 janvier 2024
Entrée en vigueur du Règlement numéro 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
22 janvier 2024
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-6
10 janvier 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier diverses dispositions
2023
21 janvier 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-6
21 décembre 2023
Projet de règlement numéro 567-6 modifiant le règlement numéro 567 relatif au traitement des élus municipaux
19 décembre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 528-2
14 décembre 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 594
14 décembre 2023
Entrée en vigueur du Règlement numéro 594 ayant pour objectif de régir la fourniture, l'installation, l'utilisation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable de certains immeubles situés sur le territoire
6 décembre 2023
Avis public
Avis public
Adoption du budget pour l'exercice financier 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026
4 décembre 2023
Avis public - MRC de Matawinie - Règlement 228-2021-2
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-015
Dérogation mineure 2023-015
Lot 5 712 395 (84, rue Georges)
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-017
Dérogation mineure 2023-017
Lot 5 862 591 (812, avenue des Sapins)
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-016
Dérogation mineure 2023-016
Lot 5 861 563 (335, rue Sainte-Louise)
7 novembre 2023
Avis public
Avis public
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2024
24 octobre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlements numéros 502-85-a (rf-2) et 502-85-b (rv-4)
24 octobre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlements numéros 502-85-c à 502-85-n
13 octobre 2023
Dérogation mineure 2023-014
Dérogation mineure 2023-014
Lot 6 420 577 (10, rue du Sommet)
18 septembre 2023
Dérogation mineure 2023-013
Dérogation mineure 2023-013
Lot 5 862 564 (100, rue Claire)
15 septembre 2023
Avis public
Avis public
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026
22 août 2023
Dérogation mineure 2023-012
Dérogation mineure 2023-012
Lot 5 712 341 (253, rue de la Ceinture)
17 juillet 2023
Règlements 502-85-A à 502-85-N - Certificats relatifs au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
6 juillet 2023
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlements numéros 502-85-A à 502-85-N
30 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-86
27 juin 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 591
27 juin 2023
Entrée en vigueur du Règlement n° 591 décrétant une dépense de 2 350 199 $ et un emprunt n'excédant pas 2 150 199 $ incluant, sous réserve de l'article 7
6 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-84
6 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 501-16
29 mai 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 589-1
29 mai 2023
Entrée en vigueur du Règl. n° 589-1 modifiant le Règl. n° 589 décrétant une dépense et un emprunt de 515 455 $ pour le proj. de restauration du Presbytère et de l'ensemble des monuments fun. Louis-Cyr afin d'augmenter le montant de 1 057 614 $
19 mai 2023
Dérogation mineure 2023-011
Dérogation mineure 2023-011
lot 5 863 093 (2090, route Louis-Cyr)
10 mai 2023
Second projet de règlement no 502-86
Second projet de règlement no 502-86
Demande de participation à un référendum
28 avril 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 505-12
28 avril 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 592
28 avril 2023
Entrée en vigueur du Règlement numéro 592 relatif à la démolition d'immeuble
24 avril 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 593
24 avril 2023
Entrée en vigueur du Règlement n° 593 ayant pour effet de créer un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale et affecter les sommes nécessaires
21 avril 2023
Règlement 589-1 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
19 avril 2023
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
19 avril 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-85
19 avril 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-86
17 avril 2023
Dérogation mineure 2023-009
Dérogation mineure 2023-009
lot 5 712 237 (480, 1ère avenue du Lac-Mondor)
17 avril 2023
Dérogation mineure 2023-010
Dérogation mineure 2023-010
lot 5 862 600 (622, avenue des Sapins)
13 avril 2023
Règlement d'emprunt R017-2023
Règlement d'emprunt R017-2023
Régie intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
12 avril 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 589-1
12 avril 2023
PHV - Règlement numéro 589-1
29 mars 2023
Règlement 591 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
24 mars 2023
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Règlement 231-2022-1
24 mars 2023
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Règlement 233-2023
24 mars 2023
PHV - Règlement d'emprunt numéro 591
24 mars 2023
Second projet de règlement no 502-84
Second projet de règlement no 502-84
Demande de participation à un référendum
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-006
Dérogation mineure 2023-006
lot 5 863 021 (rue des Tangaras)
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-007
Dérogation mineure 2023-007
lot 5 713 273 (rue Carmen)
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-008
Dérogation mineure 2023-008
lot 6 492 323 (rue Bruno)
13 mars 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 491-17
13 mars 2023
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-5 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
13 mars 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-5
8 mars 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Travaux d'infrastructures municipales - Développement résidentiel - Domaine Mont-Saint-Jean
27 février 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-81
22 février 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Travaux de réfection et de pavage - Divers chemins 2023
13 février 2023
Dérogation mineure 2023-005
Dérogation mineure 2023-005
190, rue Laurent
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-002
Dérogation mineure 2023-002
Lot 5 861 392 (chemin de la Belle-Montagne)
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-003
Dérogation mineure 2023-003
101, 2e Avenue du Pied-de-la-Montagne
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-004
Dérogation mineure 2023-004
1321, chemin Héroux
9 février 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 505-12
9 février 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-84
6 février 2023
Avis public
Avis public
Rôle de perception 2023
2 février 2023
Avis public - MRC de Matawinie - Règlement 231-2022
31 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-82
31 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-83
25 janvier 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Restauration de l'enveloppe extérieure du presbytère de Saint-Jean-de-Matha
17 janvier 2023
Dérogation mineure 2023-001
Dérogation mineure 2023-001
Lot 5 861 392 (chemin de la Belle-Montagne)
13 janvier 2023
Second projet de règlement no 502-81
Second projet de règlement no 502-81
Demande de participation à un référendum
13 janvier 2023
Projet de règlement numéro 567-5 modifiant le Règlement numéro 567 relatif au traitement des élus municipaux
13 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement 489-4
13 janvier 2023
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-5
9 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-80
2022
20 octobre 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 590
20 octobre 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 590 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
2 août 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 584-1
1er août 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 584-1 modifiant le Règlement n° 584 afin d'établir de nouvelles dispositions concernant la durée du mandat des membres
8 juillet 2022
Certificat de publication - Avis public - Projet de règlement n° 590
8 juillet 2022
Adoption du projet de règlement n° 590 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
20 juin 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 588
20 juin 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 588 décrétant une dépense de 758 000 $ et un emprunt de 658 000 $ pour le projet d'aménagement d'un parc de planche à roulettes
20 juin 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 589
20 juin 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 589 décrétant une dépense et un emprunt de 515 455 $ pour le projet de restauration du Presbytère et de l'ensemble des monuments funéraires Louis-Cyr
6 mai 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 586
6 mai 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 586 décrétant une dépense et un emprunt de 5 435 878 $ pour le projet de construction d'une caserne incendie
4 mai 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 588
4 mai 2022
PHV - Règlement numéro 588
4 mai 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 589
4 mai 2022
PHV - Règlement numéro 589
18 février 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 583
18 février 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 583 décrétant une dépense de 116 080 $ et un emprunt de 116 080 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Prés-Verts
16 février 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 586
16 février 2022
PHV - Règlement numéro 586
11 février 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-4
11 février 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-4 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
11 février 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 587
11 février 2022
Entrée en vigueur du Règlement n° 587 édictant un code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
13 janvier 2022
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-4
13 janvier 2022
Projet de règlement n° 567-4 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
2021
10 décembre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 585
10 décembre 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 585 relatif à la circulation des véhicules hors route sur le territoire de Saint-Jean-de-Matha
10 décembre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 584
10 décembre 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 584 constituant le Comité consultatif en environnement (CCE)
10 décembre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 574-1
10 décembre 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 574-1 modifiant le Règlement n° 574 portant sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
13 octobre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 583
13 octobre 2021
PHV - Règlement numéro 583
6 octobre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-3
6 octobre 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-3 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
10 septembre 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-3
10 septembre 2021
Projet de règlement n° 567-3 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
11 juin 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 571-2
11 juin 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 571-2 modifiant le Règlement n° 571 relatif à la Politique de gestion contractuelle
16 mars 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 582
16 mars 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 582 décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l'acquisition d'équipements au Service de sécurité incendie
5 février 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-2
5 février 2021
Entrée en vigueur du Règlement n° 567-2 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
14 janvier 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 582
14 janvier 2021
PHV - Règlement n° 582
7 janvier 2021
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 567-2
7 janvier 2021
Projet de règlement n° 567-2 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
2020
8 décembre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 571-1
8 décembre 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 571-1 modifiant le Règlement n° 571 relatif à la Politique de gestion contractuelle
5 octobre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 580
5 octobre 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 580 décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pout l'acquisition de matériel roulant au Service des travaux publics
30 septembre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 581
30 septembre 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 581 décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, Belle-Montagne, Rivière-Blanche et Saint-François dans le cadre du PAVL-RIRL
28 septembre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 579
28 septembre 2020
Entrée en vigueur du Règl. n° 579 décrétant une dépense et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d'infrastructures de rues et des conduites pour la phase I du projet de développement domiciliaire « Domaine du Mont-Saint-Jean - Secteur du village »
16 septembre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 578
16 septembre 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 578 décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
11 septembre 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 570
11 septembre 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 570 autorisant un emprunt de l'ordre de 90 000 $ pour des travaux de mise en forme et de pavage du chemin de la Falaise et de la 2e avenue du Pied-de-la-Montagne
5 août 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 581
5 août 2020
PHV - Règlement n° 581 décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, Belle-Montagne, Rivière-Blanche et Saint-François dans le cadre du programme PAVL-RIRL
5 août 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 580
5 août 2020
PHV - Règlement n° 580 décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pour l'acquisition de matériel roulant au Service des travaux publics
8 juin 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 579
8 juin 2020
PHV - Règlement numéro 579
8 juin 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 578
8 juin 2020
PHV - Règlement n° 578 décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
6 mai 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 577
6 mai 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 577 portant sur la délégation de pouvoirs et le contrôle budgétaire
17 janvier 2020
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 576
17 janvier 2020
Entrée en vigueur du Règlement n° 576 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
2019
10 septembre 2019
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 575
10 septembre 2019
Entrée en vigueur du Règlement n° 575 déterminant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
10 septembre 2019
Certificat de publication - Avis public - Règlement n° 574
10 septembre 2019