Piscines résidentielles - Nouvelles normes de sécurité 2026
Mise à jour – Règlementation sur la conformité des piscines résidentielles
Le gouvernement du Québec accorde un délai supplémentaire d’un an pour se conformer à la nouvelle règlementation entourant les piscines résidentielles.
La date limite est maintenant fixée au 30 septembre 2026.
Cette prolongation ne s’applique qu’aux installations visées par l’échéance du 30 septembre 2025; toutes les autres doivent déjà être conformes.
Au cours de l’été, la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha a procédé à des inspections et transmis des recommandations aux citoyens concernés. Ce délai additionnel vous offre plus de temps pour réaliser les ajustements nécessaires.
Nous encourageons toutefois les propriétaires à planifier leurs travaux dès maintenant afin d’assurer la sécurité autour de leurs installations.
Pour toute question ou pour obtenir de l’accompagnement, communiquez avec le service de l’urbanisme.
Merci de votre collaboration.
Les principales règles à respecter :
- Enceinte sécurisée : Toute piscine creusée ou hors terre accessible à moins de 1,2 mètre (3,94 pi) du soldoit être protégée par une enceinte conforme, soit :
- D’une hauteur minimale de 1,2 mètre (3,94 pi).
- Sans éléments de fixation, saillies ou parties ajourées pouvant faciliter l’escalade.
- Empêchant le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (afin de limiter les risques d’intrusion d’un enfant en bas âge).
- Munie d’une porte avec fermeture et verrouillage automatique.
- Échelle sécurisée : Pour les piscines hors terre, l’échelle doit être escamotable et verrouillée lorsqu’elle n’est pas utilisée, sauf si une plateforme d’accès sécurisée est en place.
- Trottoirs antidérapants : Autour des piscines creusées, un trottoir d’au moins 1 mètre de large doit être installé pour prévenir les chutes.
Vous avez des doutes concernant la conformité de vos installations?
Consultez les étapes suivantes pour vérifier si elles respectent la réglementation et découvrez les démarches à suivre en cas de non-conformité.