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Piscines résidentielles - Nouvelles normes de sécurité 2025

Assurez-vous d’être aux normes d’ici le 30 septembre 2025.

Si vous possédez une piscine ou un spa de 2 000 litres et plus, vous devez vous assurer qu’ils respectent les normes de sécurité en vigueur. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec impose à tous les propriétaires, y compris ceux ayant installé leur piscine avant 2010, d’apporter les ajustements nécessaires d’ici le 30 septembre 2025.

Les principales règles à respecter :


- Enceinte sécurisée : Toute piscine creusée ou hors terre accessible à moins de 1,2 mètre (3,94 pi) du sol doit être protégée par une enceinte conforme, soit :

  • D’une hauteur minimale de 1,2 mètre (3,94 pi).
  • Sans éléments de fixation, saillies ou parties ajourées pouvant faciliter l’escalade.
  • Empêchant le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (afin de limiter les risques d’intrusion d’un enfant en bas âge).
  • Munie d’une porte avec fermeture et verrouillage automatique.


- Échelle sécurisée : Pour les piscines hors terre, l’échelle doit être escamotable et verrouillée lorsqu’elle n’est pas utilisée, sauf si une plateforme d’accès sécurisée est en place.


- Trottoirs antidérapants : Autour des piscines creusées, un trottoir d’au moins 1 mètre de large doit être installé pour prévenir les chutes.

Vous avez des doutes concernant la conformité de vos installations? Consultez les étapes pour vérifier si elles respectent la réglementation et découvrez les démarches à suivre en cas de non-conformité. 

Registre de conformité - Piscines résidentielles

La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha remercie les propriétaires de piscines résidentielles privées de bien vouloir remplir le registre de conformité concernant la sécurité des piscines, en y ajoutant le formulaire d’autoévaluation complété (étape 1). Les inspecteurs de la Municipalité pourront entrer en contact avec vous, au besoin.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Déclarations des informations fournies

Cochez les énoncés suivants afin de confirmer la validité de votre formulaire.

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme par téléphone au 450 886-3867, poste 400, ou par courriel à urbanisme@matha.ca.